Le permis de construire au Portugal
Procédures administratives au Portugal
Comme dans chaque pays, les procédures administratives pour la construction ou la rénovation d’un édifice sont une partie complexe du travail de l’architecte. Elles ont leurs spécificités réglementaires et leurs coutumes. On ne saurait se lancer dans un projet architectural sans en connaître précisément les règles qui le régisse.
Au début de tout projet, il faut connaître toutes les règles applicables. Cela vaut pour la constructibilité du terrain comme pour toutes les règles d’urbanisme et de construction qui vont régir le projet. Pour cela l’architecte analyse le plan local d’urbanisme, ou PDM, de chaque commune, mais aussi le RGEU qui sont les règles nationales qui régissent la construction. Chaque type de projet à ses règles: c’est différent pour une rénovation ou une construction neuve, si c’est dans un espace protégé ou pas, si c’est une maison individuelle, un bâtiment d’habitation, un bâtiment hôtelier etc… il y a une profusion de règles ce qui fait que chaque projet est unique et doit être analysé selon des critères spécifiques.
Le PIP: “pedido de informação prévia”. C’est une procédure plus légère que le permis de construire et qui permet de demander à la Mairie si la proposition que nous avons faite est acceptable. La réponse positive de la Mairie au PIP permet de sauvegarder ce qui a déjà été déposé et lors du dépôt du permis de construire cela facilite généralement les choses. Le PIP est souvent déposer quand nous avons de sérieux doutes sur le type de réponse de la Mairie et que celle ci ne peut répondre de façon concrète. C’est une façon de faire réagir tous les intervenants et leur faire prendre une décision. Cette procédure est normalement validé en 30 jours ouvrables mais selon la complexité, cela peut prendre plusieurs mois.
1/ Le permis architectural st déposé avec tous les dessins du projet, mémoire descriptifs, certains dessins techniques et les documents administratifs spécifiques.
Cette phase du permis doit normalement être approuvée en quarante cinq jours ouvrables mais cela peut prendre entre deux et dix mois !
Cette phase du permis doit normalement être approuvée en quarante cinq jours ouvrables mais cela peut prendre entre deux et dix mois !
2/ Le permis des “ingénieries”: une fois le permis architectural approuvé, il faut soumettre les dessins techniques élaborés par les ingénieurs en fonction de chaque spécialité: électricité, plomberie etc. Ces documents doivent être validés par des organismes indépendant pour chaque spécialité et ensuite déposé à la Mairie qui les valides à son tour. Cette phase qui ne devrait durer que trente jours utiles peut, en pratique, prendre entre un et quatre mois.
Tous les permis de construire doivent être approuvés par la Mairie mais doivent éventuellement l’être aussi par d’autres entités, notamment par:
- La DGPC, ou direction générale du patrimoine, l’ABF en France.
- La “Estrutura Consultiva”, un organisme qui vérifie la protection des intérieurs des bâtiments classés.
- La REN, la RAN, les réserves écologiques, la protection des parcs et du littoral, l’armée, etc…
Les démarches avec ces entités administratives sont souvent considérables. Il y a depuis quelques années une surcharge de travail sur les fonctionnaires et beaucoup de dossiers à traiter ce qui augmente les délais de réponses.
Après 10 ans d’expérience et des dizaines de permis approuvés, nous avons une certaine capacité à aborder le sujet. Cela facilite bien souvent le travail des services instructeurs et permet d’arriver avec une base solide de discussion pour les entretiens avec la mairie.
Le professionnalisme, la rigueur et des visites régulières sont nos meilleurs atouts, agrémentés toujours par la bonne humeur.